Stage rémunéré durée : à partir de quand un stage doit être payé ?
La question “stage rémunéré durée” paraît simple, mais elle cache un détail décisif : en France, un stagiaire ne touche pas un salaire comme un salarié. On parle de gratification de stage, et elle n’est obligatoire qu’au-delà d’un seuil de durée précis. Résultat : deux stages “deux mois” peuvent être traités différemment selon le nombre d’heures réellement effectuées, le rythme hebdomadaire, ou le cumul dans la même structure.
Dans ce guide, vous allez comprendre (1) à partir de quelle durée un stage est rémunéré, (2) quelle est la stage non rémunéré durée “possible”, (3) comment compter correctement jours et heures, et (4) comment éviter les erreurs qui coûtent cher (perte de gratification, convention mal rédigée, confusion sur le lissage).
Stage rémunéré durée : la règle en une minute
La gratification minimale est obligatoire si, dans un même organisme d’accueil et au cours d’une même année scolaire ou universitaire, votre stage dépasse :
- 2 mois, consécutifs ou non,
- ou 44 jours sur la base de 7 heures par jour,
- ou à partir de la 309e heure de présence effective.
En dessous de ce seuil, votre stage peut être non rémunéré (au sens “non gratifié”), mais l’organisme d’accueil peut aussi choisir de verser une gratification volontaire.
À partir de quelle durée un stage est rémunéré : le seuil légal (2 mois/44 jours/309 h)
Le point central, c’est le seuil légal. Il s’applique quand les trois conditions suivantes sont réunies :
- vous êtes en stage via une convention (étudiant/élève),
- vous effectuez le stage dans un même organisme d’accueil,
- la durée cumulée sur la même année scolaire/universitaire dépasse le seuil.
Les repères “2 mois / 44 jours / 309 heures” sont ceux utilisés par les sources officielles et l’URSSAF pour déterminer l’obligation de gratification.
À retenir : on parle de “dépassement”. Autrement dit, ce n’est pas l’intitulé “2 mois” sur le papier qui suffit : c’est la durée réelle (en présence effective) qui compte.
Stage non rémunéré durée : ce que cela veut dire et ce que cela ne veut pas dire
On lit parfois “durée maximum d’un stage non rémunéré”. La formulation est trompeuse : la loi ne dit pas “vous n’avez pas le droit de faire un stage long non rémunéré” au sens strict ; elle dit surtout que, au-delà d’un certain seuil, l’organisme d’accueil doit verser au minimum une gratification légale.
Donc, en pratique :
- Stage non rémunéré durée possible : en dessous du seuil (2 mois/44 jours/309 h), si l’organisme d’accueil ne prévoit pas de gratification volontaire.
- Au-dessus du seuil : le stage peut exister, mais il doit être gratifié (au minimum).
Autre point de vocabulaire utile : “rémunéré” est un raccourci de langage. Juridiquement, on parle de gratification, pas de salaire.
Comment compter la durée d’un stage (jours, heures, présence effective)
Pour savoir si votre stage bascule du côté “obligatoirement gratifié”, il faut compter la présence effective. C’est ce qui permet de passer des dates du calendrier à un volume “contrôlable”.
Les 3 méthodes de comptage les plus courantes
- En mois : repère simple, mais parfois imprécis si le rythme est atypique.
- En jours : 44 jours sur la base de 7 h/j (souvent proche de 2 mois “standard”).
- En heures : le repère le plus fiable, surtout si vous êtes à temps partiel (seuil de 309 heures).
Mini-exemples
- 6 semaines à 35 h/semaine ≈ 210 h : généralement en dessous de 309 h.
- 9 semaines à 35 h/semaine ≈ 315 h : vous dépassez 309 h, donc gratification minimale obligatoire à partir du dépassement.
Ce tableau donne un ordre d’idée. Le bon réflexe : regardez les heures prévues dans la convention, puis vérifiez si vous franchissez la 309e heure.
Calcul de la gratification minimale : formule et exemples
Quand elle est obligatoire, la gratification minimale est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2026, cela correspond à 4,50 € par heure (plafond horaire à 30 €, soit 30 × 0,15).
Formule simple
Gratification minimale = nombre d’heures de présence × 4,50 € (repère 2026).
Exemple 1 : stage de 3 mois à temps plein
- Supposons environ 462 h (3 “mois standards” à 154 h chacun, repère fréquemment utilisé).
- Montant minimal ≈ 462 × 4,50 = 2 079 € sur l’ensemble du stage.
Exemple 2 : stage juste au-dessus du seuil
- 310 h de présence effective : 310 × 4,50 = 1 395 € (au minimum) sur la durée concernée.
Important : certaines entreprises versent plus que le minimum (accord interne, convention collective, pratique). La convention de stage doit alors préciser le montant et les modalités.
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Versement mensuel, lissage, absences : éviter les mauvaises surprises
La gratification est en principe versée mensuellement. Elle peut être calculée “au réel” (heures du mois) ou lissée (montant identique chaque mois), tant que le total versé respecte le minimum dû sur l’ensemble de la période.
Ce qui change avec les absences
Le repère clé reste la présence effective. Si vous êtes absent et que ces heures ne sont pas comptées comme présence, cela peut :
- réduire la gratification du mois,
- ou, si vous êtes “à la limite”, empêcher d’atteindre la 309e heure.
Conseil pratique : si votre stage est proche du seuil, demandez dès le départ comment l’organisme d’accueil compte les heures (jours fériés, fermeture exceptionnelle, absence justifiée) et faites clarifier le mode de calcul dans la convention ou par écrit.
Dépasser le seuil en cumulant plusieurs périodes : le cas le plus piégeux
Beaucoup d’étudiants raisonnent “période par période” et ratent le vrai point juridique : le cumul dans un même organisme d’accueil sur la même année scolaire ou universitaire compte, même si les périodes ne sont pas continues.
Mini-cas :
- Stage A : 4 semaines à 35 h/semaine ≈ 140 h.
- Stage B : 5 semaines à 35 h/semaine ≈ 175 h.
- Total = 315 h : vous dépassez 309 h → gratification minimale obligatoire à partir du dépassement.
Si vous changez d’entreprise, le compteur “cumul” repart, puisqu’il s’agit d’un autre organisme d’accueil.
Ce qui s’ajoute souvent à la gratification : transport, repas, avantages
Quand on compare “stage rémunéré” et “stage non rémunéré”, on oublie souvent les compléments. Même sous le seuil (donc stage potentiellement non rémunéré), certaines structures proposent :
- prise en charge partielle du transport (selon politique interne),
- accès au restaurant d’entreprise, titres-restaurant,
- indemnités de repas ou de déplacement (selon missions),
- petits forfaits (ex. participation télétravail, selon règles internes).
Astuce : si la gratification n’est pas prévue, demandez au moins ce qui existe côté transport/repas. Pour beaucoup d’étudiants, c’est ce qui fait la différence sur le budget.
Audit “durée & gratification” en 10 minutes avant signature
Avant de signer, faites ce mini-audit. Il évite la majorité des litiges “je croyais que c’était payé” / “je pensais que 2 mois = 8 semaines” / “on a oublié mon cumul”.
Étape 1 : collecter 4 infos
- Dates de début/fin.
- Heures par semaine (et jours de présence).
- Présence à temps partiel ? (oui/non)
- Autres périodes dans la même structure cette année ? (oui/non)
Étape 2 : calcul rapide des heures
Heures totales estimées = (heures/semaine × nombre de semaines) − heures déjà connues comme non effectuées (si applicable).
Étape 3 : test du seuil
- Si < 309 h : stage potentiellement non rémunéré (gratification non obligatoire).
- Si ≥ 309 h : gratification minimale obligatoire à partir du dépassement.
Étape 4 : mini-tableau de contrôle à recopier
Check-list avant de signer la convention (et que faire en cas d’erreur)
- La convention précise le rythme (jours/semaines/heures) et le lieu de stage.
- Le tuteur est nommé, les missions sont compatibles avec votre formation.
- Le mode de calcul de la gratification est clair (au réel ou lissé), si vous dépassez le seuil.
- Le cumul éventuel est pris en compte (même structure, même année).
- Les avantages annexes (transport, repas) sont clarifiés.
Si vous pensez qu’une erreur existe (ex. votre stage dépasse 309 h mais la convention ne prévoit rien), réagissez tôt : échange écrit avec l’organisme d’accueil + alerte à votre établissement (référent de stage). Les sources officielles rappellent que la gratification minimale est un droit dès que les conditions sont réunies.
FAQ
À partir de quelle durée un stage est rémunéré ?
La gratification minimale devient obligatoire si la durée dépasse 2 mois, ou 44 jours à 7 h/j, ou à partir de la 309e heure dans le même organisme d’accueil sur la même année scolaire/universitaire.
Quelle est la durée d’un stage non rémunéré ?
Un stage peut être non rémunéré (non gratifié) tant qu’il reste sous le seuil légal ; au-delà, l’organisme d’accueil doit verser au minimum la gratification.
Quel est le montant minimum en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, la gratification minimale est de 4,50 € par heure (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale à 30 €).
Deux stages courts dans la même entreprise peuvent-ils déclencher la gratification ?
Oui. Le cumul de périodes, continues ou non, dans le même organisme d’accueil sur la même année est pris en compte pour le seuil.
La gratification est-elle un salaire ?
Non, juridiquement ce n’est pas un salaire : c’est une gratification de stage, encadrée par des règles spécifiques.
Points clés
- Le “stage rémunéré” correspond en réalité à une gratification, obligatoire au-delà d’un seuil.
- Seuil légal : 2 mois / 44 jours (7 h/j) / à partir de la 309e heure dans la même structure et sur la même année.
- La présence effective (heures réellement effectuées) est la base la plus fiable pour trancher.
- En 2026, la gratification minimale est de 4,50 € par heure (repère officiel).
- Le cumul de plusieurs périodes dans le même organisme est le piège le plus fréquent.
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